Quand le repérage est-il obligatoire ?
Le Code du travail (article R4412-97) impose un repérage de l’amiante avant travaux lorsque des travaux portent sur un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic réalisé lors d’une vente ou le dossier technique amiante ne remplacent pas ce repérage : il doit couvrir le périmètre précis des travaux.
Le repérage est commandé par le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire, auprès d’un opérateur certifié. Son rapport est transmis aux entreprises qui interviennent.
Si de l’amiante est trouvé
Le retrait ou l’encapsulage de matériaux amiantés relève d’entreprises certifiées pour ces travaux. Il doit être réalisé avant le curage des zones concernées, ou le chantier doit être organisé en conséquence. ALSACE RECYCLE ne réalise pas le retrait d’amiante.
Indiquez dès votre demande l’année de construction et l’existence d’un rapport : cela permet de préparer le chantier et d’éviter un arrêt en cours de travaux.
En cas de doute pendant les travaux
Si un matériau suspect est découvert pendant le curage, les travaux sur ce matériau doivent s’arrêter jusqu’à ce qu’il soit identifié. Ne cassez pas, ne poncez pas et ne percez pas un matériau dont la composition est inconnue.
Pour en savoir plus, consultez les pages officielles du ministère du Travail et de service-public.fr sur l’amiante dans les bâtiments.