Les 514 communes officielles
Le périmètre repose sur le Code officiel géographique 2026 de l’INSEE et la liste des communes du Bas-Rhin. Chaque commune est identifiée par son code INSEE, distinct de son code postal.
Géographie
L’API Découpage administratif de l’État fournit les codes postaux, l’intercommunalité, la surface, la densité et les coordonnées de référence. Ces repères décrivent une commune entière et ne préjugent ni de votre bâtiment ni de votre accès. Les distances entre communes sont calculées à vol d’oiseau entre centres communaux.
Mairies et voie publique
Les liens vers les mairies proviennent de l’annuaire officiel de l’administration, DILA. Une mairie est le point d’entrée pour les autorisations d’occupation du domaine public, notamment pour une benne ou un camion stationné sur la rue.
Amiante et déchets de chantier
Les guides citent l’article R4412-97 du Code du travail sur le repérage de l’amiante avant travaux et l’article D543-281 du Code de l’environnement sur le tri des déchets. Ils résument ces textes pour préparer une demande et ne remplacent ni leur lecture ni un conseil adapté à votre chantier.
Prestations et identité du professionnel
Les prestations présentées reposent sur la liste confirmée par ALSACE RECYCLE en octobre 2026. Le partenaire est situé à Ingenheim ; aucune agence locale supplémentaire n’est annoncée. Les travaux sur structure porteuse et le retrait d’amiante n’en font pas partie.
Vie privée
Le choix de mesure d’audience suit le principe d’un accord préalable, distinct de l’envoi du formulaire. Les explications de la CNIL sur les traceurs détaillent ce principe.